J.O. 167 du 21 juillet 2004
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Arrêté du 29 juin 2004 modifiant l'arrêté du 4 février 2002 fixant le contenu et les modalités d'organisation de la formation des assistants des bibliothèques stagiaires
NOR : MENA0401398A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 85-607 du 14 juin 1985 modifié relatif à la formation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat, notamment son article 4 ;
Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990, modifié par les décrets no 2000-928 du 22 septembre 2000 et no 2003-905 du 19 septembre 2003, relatif aux conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés ;
Vu le décret no 2001-326 du 13 avril 2001 portant dispositions statutaires applicables au corps des assistants des bibliothèques, notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté du 4 février 2002 fixant le contenu et les modalités d'organisation de la formation des assistants des bibliothèques stagiaires,
Arrête :
Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 4 février 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Les assistants des bibliothèques stagiaires reçoivent une formation d'une durée de 150 heures.
« Art. 3-1. - Cette formation porte sur les enseignements suivants dont le programme figure en annexe du présent arrêté :
« Environnement des bibliothèques 18 heures.
« Collections 42 heures.
« Services publics et usagers 45 heures.
« Gestion des espaces 18 heures.
« Encadrement et animation d'une équipe 15 heures.
« Communication interne et externe 12 heures.
« Cette formation peut être dispensée sous forme de cours, de travaux pratiques, d'études de cas ou de visites.
« Art. 3-2. - Par dérogation aux dispositions de l'article qui précède, chaque stagiaire peut demander que 30 heures au maximum de la formation prévue soient, compte tenu de sa formation initiale et continue et de son parcours professionnel antérieurs attestés par le responsable de son établissement d'affectation, remplacées par une formation alternative d'un volume horaire équivalent.
« Cette demande est validée par le centre de formation aux carrières des bibliothèques (CFCB) dans lequel l'intéressé doit suivre la formation.
« La formation alternative correspond à un approfondissement d'une ou de plusieurs thématiques du programme visé à l'article 3-1 ci-dessus.
« Art. 3-3. - A l'issue de la formation, le stagiaire est tenu de rendre au centre de formation un compte rendu écrit sur la formation suivie. »Article 2
L'annexe de l'arrêté du 4 février 2002 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.Article 3
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration et le directeur de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juin 2004.
François Fillon
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 29 juillet 2004, vendu au prix de 2,30 EUR (15,09 F), disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.